La direction d’IGORA est responsable des traitements de données que nous effectuons. Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l’adresse de contact suivante: Coopérative IGORA pour le recyclage de l’aluminium, Protection des données, Hohlstrasse 532, 8048 Zurich, ou par e-mail à info@igora.ch

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de notre clientèle et d’autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d’affaires avec eux et d’autres personnes impliquées dans ces relations, ou que nous collectons auprès de leurs utilisatrices et utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites web, apps et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou en recevons de la part des autorités et d’autres tiers (comme les agences de renseignements sur le crédit ou les commerçants d’adresses). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous obtenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (pour que nous puissions p. ex. conclure et traiter des affaires avec votre employeur avec votre aide), des informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillère ou conseiller, représentation juridique, etc.) nous donnent pour que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou avec votre participation (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations, informations relatives au respect des dispositions légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, informations fournies par les banques, les assurances, les partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de notre société concernant l’utilisation ou la fourniture de prestations de votre part (p. ex. paiements effectués, achats réalisés), informations sur votre personne provenant des médias et d’Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, p. ex. dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, du marketing/de la vente, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos intérêts et d’autres données sociodémographiques (pour le marketing), des données en rapport avec l’utilisation du site web (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation)).

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec notre clientèle et nos partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de la collecte des emballages en aluminium avec notre clientèle et de l’achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour une telle clientèle ou un tel partenaire commercial, vos données personnelles peuvent bien entendu également être concernées.

En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons approprié, également pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité:

• Offre et développement de nos offres, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
• Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des médias);
• Examen et optimisation des procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe de la clientèle, ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l’acquisition de clients;
• Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que cliente ou client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment);
• Études de marché et d’opinion, observation des médias;
• Exercice de droits juridiques et défense en rapport avec des litiges juridiques et des procédures administratives;
• Prévention et enquête sur les délits et autres comportements répréhensibles (p. ex. réalisation d’enquêtes internes, analyse de données pour lutter contre la fraude);
• Garanties de notre exploitation, en particulier de l’informatique, de nos sites web, de nos applications et d’autres plates-formes;
• Surveillance vidéo pour la préservation du droit de domicile et autres mesures de sécurité informatique, des bâtiments et des installations et protection de nos collaboratrices et collaborateurs et d’autres personnes, ainsi que des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (comme p. ex. contrôles d’accès, listes de visites, scanners de réseau et de messagerie, enregistrements téléphoniques);
• Achat et vente de domaines d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés et transfert de données personnelles y afférent, ainsi que mesures de gestion des affaires et, dans la mesure où elles sont nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription pour recevoir des newsletters), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de cet accord, dans la mesure où nous ne disposons pas d’une autre base juridique et où nous avons besoin d’une telle base. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

Nous ne vendrons pas, ne communiquerons pas ou ne transmettrons pas d’une autre manière vos données personnelles sans votre consentement. Il est toutefois possible que les données personnelles soient occasionnellement transmises à des personnes extérieures qui agissent pour notre compte ou en notre nom ou qui traitent des données pour notre compte, conformément à la finalité initiale de la collecte. En cas de communication de ces données personnelles à des tiers, nous les obligerons à effectuer le traitement conformément et dans le cadre de la finalité indiquée lors de la collecte.

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).

Nous traitons – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – des données personnelles conformément à au moins l’une des bases juridiques suivantes:

• Art. 6 al. 1 let. b RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée, ainsi que pour l’exécution de mesures précontractuelles.
• Art. 6, al. 1, let. f RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt à pouvoir exercer nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable, ainsi qu’à pouvoir communiquer à ce sujet, la garantie de la sécurité des informations, la protection contre les abus, l’application de nos propres droits juridiques et le respect du droit suisse.
• Art. 6, al. 1, let. c RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
• Art. 6, al. 1, let. e RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles en vue de l’exécution d’une tâche d’intérêt public.
• Art. 6, al. 1, let. a RGPD pour le traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
• Art. 6, al. 1, let. d RGPD pour le traitement nécessaire de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Lorsque vous utilisez notre site web à titre purement informatif, c’est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou que vous ne nous transmettez pas autrement des informations vous concernant, nous ne collectons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont pour nous techniquement nécessaires pour vous présenter notre site web et garantir la stabilité et la sécurité:

Adresse IP, date et heure de la demande, différence de fuseau horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT), contenu de la demande (page concrète), statut d’accès/code de statut HTTP, quantité de données transmises à chaque fois, site web d’où provient la demande, navigateur, système d’exploitation et son interface, langue et version du logiciel de navigation.

4.1 Cookies

Lorsque vous visitez notre site web, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur en plus des données susmentionnées. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre disque dur en fonction du navigateur que vous utilisez et par lesquels certaines informations sont transmises au service qui place les cookies (ici, nous). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre des virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre Internet globalement plus conviviale et plus efficace.

Vous pouvez configurer votre navigateur de telle sorte que vous soyez informé·e sur l’installation de cookies, que vous n’autorisiez les cookies qu’au cas par cas, que vous puissiez exclure l’acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale et que vous activiez l’effacement automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, les fonctionnalités de ce site web peuvent être restreintes.

Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse suivante : https://devowl.io/rcb/data-processing/.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’articles 6, paragraphe 1, point c) et (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.

La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.

1. a) Ce site web utilise les différents types de cookies suivants dont l’étendue et le fonctionnement sont explicités ci-après:

– Cookies transitoires (voir b)

– Cookies persistants (voir c).

1. b) Les cookies transitoires sont effacés automatiquement lorsque vous fermez le navigateur. Ce sont les cookies dits de session. Ceux-ci enregistrent une «ID de session» qui permet d’attribuer différentes demandes de votre navigateur à la session commune. De ce fait, votre ordinateur peut être reconnu si vous revenez sur notre site web. Les cookies de session sont effacés si vous vous désinscrivez ou que vous fermez le navigateur.
2. c) Les cookies permanents sont effacés automatiquement après une durée donnée qui peut être différenciée selon le cookie. Vous pouvez effacer à tout moment les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.
3. d) Vous pouvez configurer votre navigateur comme vous le souhaitez et p. ex. refuser d’accepter des cookies de tiers ou tous les cookies. Nous rappelons que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de ce site web.

4.2 Google Analytics

Ce site web utilise des fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le prestataire est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Google Analytics utilise des «cookies». Ce sont des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation de notre site web. Les informations générées par les cookies concernant l’utilisation de ce site web sont en règle générale transférées à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées.

4.2.1 Anonymisation IP

Nous avons activé sur notre site web la fonction d’anonymisation IP. De ce fait, votre adresse IP est raccourcie par Google dans les pays membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant leur transmission aux États-Unis. Dans des cas exceptionnels, toute l’adresse IP est transférée à un serveur de Google aux États-Unis, où elle est abrégée. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, d’établir des comptes rendus sur les activités sur le site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google.

4.2.2 Plugin de navigateur

Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies par une configuration correspondante de votre logiciel de navigation; nous vous informons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site web. En outre, vous pouvez interdire à Google l’enregistrement des données fournies par les cookies et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous ce lien: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Vous trouverez plus d’informations sur l’utilisation de données d’utilisation par Google Analytics dans les règles de confidentialité de Google.

4.3. Autres fonctions et offres de notre site web

Outre l’utilisation à des fins purement informatives de notre site web, nous proposons différentes prestations que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé·e, comme par exemple l’enregistrement en tant que point de collecte ou la commande de conteneurs de collecte ou de matériel d’information dans notre boutique en ligne. Dans ce cas, vous devez généralement fournir d’autres données à caractère personnel, que nous utilisons pour fournir la prestation concernée et auxquelles s’appliquent les principes de traitement des données mentionnés précédemment.

Nous faisons parfois appel à des prestataires externes pour le traitement de vos données. Nous les choisissons avec soin et les mandatons après vérification au regard des normes applicables en matière de protection des données; ils sont liés par nos instructions et sont régulièrement contrôlés.

Par ailleurs, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des tiers si nous proposons des prestations conjointement avec des partenaires. Vous recevrez plus d’informations à ce sujet en fournissant vos données à caractère personnel lors de la procédure de commande et de la confirmation de l’enregistrement du point de collecte.

4.4. Étude de marché et analyse de la satisfaction

Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à un institut d’études de marché externe pour analyser votre satisfaction. L’institut d’études de marché pseudonymisera vos données et nous les transmettra de manière anonyme. Les données à caractère personnel recueillies à partir de l’étude de marché ne seront pas utilisées à des fins publicitaires et de marketing. L’analyse de la satisfaction nous permet de rendre notre service et notre offre plus conviviaux.

4.5. Utilisation de notre boutique en ligne

Si vous voulez passer une commande dans notre boutique en ligne, il est nécessaire, pour conclure un contrat, que vous indiquiez vos données personnelles requises pour le traitement de votre commande. Les informations obligatoires pour l’exécution des contrats sont indiquées de manière distincte, les autres indications étant facultatives. Nous traitons les données que vous nous fournissez en vue d’honorer votre commande. Nous pouvons également traiter les données que vous nous communiquez pour vous informer sur des modifications importantes de nos prestations de services. En vertu des dispositions de droit commercial et fiscal, nous sommes tenus de conserver vos données d’adresse, de paiement et de commande pendant une durée de dix ans. La procédure de commande est chiffrée selon la technologie SSL afin d’éviter tout accès non autorisé de tiers à vos données personnelles.

4.6. Utilisation de plugins de réseaux sociaux

Nous utilisons actuellement les plugins des réseaux sociaux Facebook et Twitter. Pour cela, nous avons recours à la solution dite du «double clic». Cela signifie que si vous visitez notre site web, aucune donnée à caractère personnel n’est transmise dans un premier temps aux fournisseurs des plugins. Vous reconnaissez le fournisseur du plugin au moyen de la fonction «Partager» dans nos articles de news avec le nom «Facebook» ou «Twitter». Nous vous donnons la possibilité d’utiliser le lien pour communiquer directement avec le fournisseur du plugin. Ce n’est que si vous cliquez sur le lien et donc que vous l’activez que le fournisseur du plugin reçoit l’information que vous avez consulté le site web correspondant. En outre, les données mentionnées au point 4.1 (Cookies) de la présente déclaration sont transmises.

En activant le plugin, vous transmettez ainsi vos données à caractère personnel au fournisseur du plugin, qui les enregistre (aux États-Unis pour les fournisseurs américains). Étant donné que le fournisseur du plugin procède à la collecte de données notamment par le biais de cookies, nous vous recommandons d’effacer avant de cliquer sur le lien tous les cookies à l’aide des paramètres de sécurité de votre navigateur. Nous n’avons aucune influence sur les données collectées et les procédures de traitement de données, et nous ne connaissons pas l’étendue de la collecte de données, ni les finalités du traitement ou les délais de conservation. Nous ne disposons d’aucune information non plus sur l’effacement des données collectées par le fournisseur du plugin. Le fournisseur du plugin sauvegarde les données collectées vous concernant à titre de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’études de marché et/ou pour configurer son site web en fonction des besoins. Cette exploitation est surtout réalisée pour faire de la publicité adaptée aux besoins et informer les autres utilisatrices et utilisateurs du réseau social sur vos activités sur notre site web. Vous avez un droit d’opposition contre la création de ces profils d’utilisation, sachant que vous devez vous adresser au fournisseur du plugin concerné pour exercer ce droit. Par le biais de ces plugins, nous vous offrons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et d’autres utilisatrices et utilisateurs, de telle sorte que nous puissions améliorer nos offres et les développer de façon plus intéressante pour vous. La transmission de données a lieu indépendamment du fait que vous ayez un compte chez le fournisseur du plugin et que vous y soyez connecté·e. Si vous êtes connecté·e à votre compte chez le fournisseur du plugin, vos données collectées par nos soins sont directement attribuées au compte existant chez le fournisseur du plugin. Si vous cliquez sur le bouton activé et p. ex. sur le lien vers le site web, le fournisseur du plugin enregistre aussi cette information dans votre compte d’utilisation et la communique publiquement à vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après avoir consulté un réseau social, notamment avant d’activer le bouton, car vous pouvez éviter ainsi une attribution à votre profil par le fournisseur du plugin. Vous trouverez plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données et leur traitement par le fournisseur du plugin dans les déclarations de confidentialité de ces fournisseurs. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits à ce sujet et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée:

Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, California 94304, USA; http://www.facebook.com/policy.php; plus d’informations sur la collecte de données: http://www.facebook.com/help/186325668085084

Facebook s’est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Twitter, Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, California 94103, USA; https://twitter.com/privacy. Twitter s’est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

4.7. Intégration de vidéos YouTube

Nous avons intégré dans notre offre en ligne des vidéos YouTube qui sont enregistrées sur http://www.YouTube.com et qui peuvent être consultées directement à partir de notre site web. Lorsque vous visitez notre site web, YouTube reçoit l’information que vous avez consulté la sous-page concernée de notre site web. En outre, les données mentionnées au point 4.1 de la présente déclaration sont transmises. Cela a lieu indépendamment du fait que YouTube mette à disposition un compte d’utilisation par lequel vous êtes connecté·e ou qu’il n’existe aucun compte d’utilisation. Si vous êtes inscrit·e sur Google, vos données sont attribuées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas le rapprochement avec votre profil sur YouTube, vous devez vous désinscrire avant l’activation du bouton. YouTube enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’études de marché et/ou pour configurer son site web en fonction des besoins. Cette exploitation est surtout réalisée (même pour les utilisatrices et utilisateurs non inscrits) pour faire de la publicité adaptée aux besoins et informer les autres utilisatrices et utilisateurs du réseau social sur vos activités sur notre site web. Vous avez un droit d’opposition contre la création de ces profils d’utilisation, sachant que vous devez vous adresser à YouTube pour exercer ce droit.

Vous trouverez plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données et leur traitement par YouTube dans sa déclaration de confidentialité. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits à ce sujet et sur les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée: https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy Google traite vos données personnelles aussi aux États-Unis et s’est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

4.8. INTÉGRATION DE GOOGLE MAPS

Nous utilisons sur notre site web l’offre de Google Maps. Nous pouvons ainsi vous proposer des cartes interactives directement sur notre site web et vous permettre une utilisation confortable de la fonction cartes. Lorsque vous visitez notre site web, Google reçoit l’information que vous avez consulté la sous-page concernée de notre site web. En outre, les données mentionnées au point 4.1 de la présente déclaration sont transmises. Cela a lieu indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte utilisateur par lequel vous êtes connecté·e ou qu’il n’existe aucun compte d’utilisation. Si vous êtes inscrit·e sur Google, vos données sont attribuées directement à votre compte. Si vous ne souhaitez pas le rapprochement avec votre profil sur Google, vous devez vous désinscrire avant l’activation du bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’études de marché et/ou pour configurer son site web en fonction des besoins. Cette exploitation est surtout réalisée (même pour les utilisatrices et utilisateurs non inscrits) pour faire de la publicité adaptée aux besoins et informer les autres utilisatrices et utilisateurs du réseau social sur vos activités sur notre site web. Vous avez un droit d’opposition contre la création de ces profils d’utilisateur, sachant que vous devez vous adresser à Google pour exercer ce droit.

Vous trouverez plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données et leur traitement par le fournisseur du plugin dans sa déclaration de confidentialité. Vous y trouverez également de plus amples informations sur vos droits à ce sujet et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée: http://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy. Google traite vos données personnelles aussi aux États-Unis et s’est soumis au bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

4.9. Google reCAPTCHA

Nous souhaitons protéger et sécuriser notre site web et y avons donc intégré la fonction «Google reCAPTCHA». Le fournisseur de ce service est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»).

reCAPTCHA permet de vérifier si les données sont saisies sur notre site web via un formulaire de contact par exemple, ou si elles le sont par une personne ou un programme automatisé.

À cette fin, reCAPTCHA analyse le comportement de la personne qui visite le site web au moyen de différentes caractéristiques. Cette analyse débute automatiquement dès que la personne qui visite le site web y accède. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (p. ex. adresse IP, durée de séjour de l’internaute sur le site web ou mouvements de souris réalisés par l’utilisatrice ou l’utilisateur). Les données recueillies durant l’analyse sont transmises à Google.

Les analyses de reCAPTCHA s’effectuent entièrement en arrière-plan. Les internautes ne sont pas informés qu’une analyse est en cours.

Pour en savoir plus sur la déclaration de protection des données de Google, veuillez consulter le lien suivant: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons également exporter ou transmettre des données personnelles dans d’autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter dans ces pays.

Nous pouvons exporter des données personnelles dans tous les États et territoires de la planète et ailleurs dans l’univers, à condition que la législation locale garantisse une protection adéquate des données, selon l’évaluation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou conformément à la décision du Conseil fédéral suisse et, si et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable, conformément à la décision de la Commission européenne, une protection adéquate des données.

Nous pouvons transférer des données personnelles vers des États dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition que la protection des données soit assurée pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée, si les conditions particulières de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous fournissons aux personnes concernées des informations sur d’éventuelles garanties ou une copie de celles-ci.

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour répondre aux finalités poursuivies par le traitement, c.-à-d., par exemple, pour la durée de la relation commerciale dans son ensemble (de l’initiation à la fin d’un contrat en passant par son exécution) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou anonymisées. Pour les données d’exploitation (p. ex. les journaux de système, les logs), des délais de conservation plus courts, de douze mois ou moins, s’appliquent en principe.

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Celles-ci comprennent par exemple l’émission de directives, des formations, des solutions de sécurité informatique et de réseau, des contrôles et des restrictions d’accès ou le cryptage des supports de données et des transmissions.

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation d’affaires et à l’accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n’avez généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. Le site web ne peut pas non plus être utilisé si certaines données permettant de sécuriser le trafic de données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulguées.